De la digitalisation à l’intelligence artificielle : trajectoires juridiques de la modernisation de la justice

Résumé

La justice, pilier dont dépend l'équilibre de toute société démocratique, requiert une reconsidération substantielle à l'aune des mutations contemporaines. L'objectif de cet article est d’analyser la transition de la justice marocaine de la digitalisation vers l’intelligence artificielle, en évaluant les acquis du numérique et les perspectives de l’IA. Une méthodologie juridique prescriptive est déployée afin d'analyser les problématiques normatives susceptibles d'entraver la progression de l'institution judiciaire vers la modernité, en vue d'examiner comment le droit peut apporter des réponses adaptées à ces défis inédits. Les résultats s'articulent autour de plusieurs axes stratégiques parmi lesquels la conciliation entre l’ouverture des données publiques et la protection des données à caractère personnel par des mécanismes appropriés, l'encouragement de l'innovation technologique tout en préservant la dimension humaine de la justice. Le tout dans un cadre normatif qui garantit les droits de chaque acteur du système judiciaire, justiciables, professionnels traditionnels du droit et nouveaux intervenants à l'ère de l'intelligence artificielle.