Les entreprises en difficulté face aux nouveaux outils de l’intelligence artificielle : Vers une juridicisation des outils de l’intelligence artificielle au service de l’anticipation-précoce des signes avant-coureurs

Résumé

Cette étude aura pour objectif majeur d’esquisser la réflexion sur les enjeux contemporains, notamment ceux liés à la transmutation numérique et à ses répercussions, à la fois caprice et malice, sur la justice en générale ainsi que sur la justice commerciale en particulier. Cette réflexion s’articulera autour d’approches à la fois anticipatives et curatives des difficultés de nature à mettre en péril le tissu économique national, tout en mettant en relief les causes de nature à entraver la capacité compétitive des entreprises marocaines dans l’espace des marchés, tant nationaux qu’internationaux. Dans un contexte où le digital, le Big Data, l’analyse des données à travers la machine Learning, celle aussi Mining, modifient en profondeur et de manière durable la pratique du droit des entreprises en difficulté. Il est impératif de répondre aux défis ainsi qu’aux nouveaux modèles de développement économique induits par la révolution du numérique. Or, le recours à des algorithmes sophistiqués s'avère essentiel pour identifier les signes avant-coureurs et apporter une réponse rapide et ciblée aux risques qui pèsent sur les entreprises, afin de préserver leur pérennité. Cette orientation vers la mise en œuvre d’un nouvel algorithme, prenant en compte à la fois les redressements structurels et conjoncturels des entreprises susceptibles d’être affectées par des causes, tant endogènes qu’exogènes, de nature à mettre en péril la pérennité de leur activité d’exploitation. Or, le recours à un algorithme plus sophistiqué devra permettre un signalement adéquat des risques – ni trop tôt, ni trop tard – en vue d’offrir à la direction de l’entreprise une alerte opportune. Ce dispositif à pour enjeu majeur d’organiser une démarche d’anticipation-précoce, et ce, afin d’envisager à temps des mesures de nature à corriger la situation de l’entreprise. Ainsi, le suivi quotidien des entreprises via un algorithme d’anticipation aura pour objectif de faciliter la coordination entre tous les acteurs impliqués dans cette nouvelle démarche d’accompagnement-précoce des entreprises.