Sanctionner par le sport: La qualification introuvable et l'efficacité relative de l'exclusion sportive comme instrument de coercition internationale

Résumé

Depuis 2022, exclure un État des compétitions sportives internationales est devenu un réflexe de la réaction internationale aux crises, et cette étude s'interroge sur la nature juridique d'une telle mesure. Le modèle interétatique, celui de la résolution 757 (1992) du Conseil de sécurité et de la Convention internationale contre l'apartheid dans les sports, a cédé la place à un modèle transnational dans lequel la décision appartient à des personnes morales de droit privé suisse, qui statuent sur le fondement de textes conçus pour encadrer la compétition et non pour réprimer des faits internationalement illicites. Il en résulte une faiblesse juridique structurelle, visible à quatre endroits, puisque le fait générateur demeure imprécis, que la responsabilité retenue est collective en ce qu'elle frappe l'athlète pour le comportement de son État, qu'aucun critère publié n'explique pourquoi des situations comparables reçoivent des réponses différentes, et que le contrôle juridictionnel reste faible. Cette carence n'est pas un dysfonctionnement. Elle est une condition de fonctionnement, car l'exclusion sportive doit sa rapidité à son caractère discrétionnaire, et l'évaluation de ses effets confirme l'hypothèse. Mesurée au changement de comportement de l'État visé, elle échoue presque toujours, et sa fonction dominante est expressive. L'article propose enfin d'encadrer par un texte les conditions de recours à cet instrument et avance trois voies de réforme, de la publication de critères jusqu'au rattachement des décisions les plus lourdes à une qualification internationale préalable.